Jusqu’en 2017, le Plan national d’affectation du territoire était la « pièce manquante » du dispositif national en matière de gestion de la biodiversité au Gabon. Depuis, ce plan est effectif. A travers la Commission éponyme, le Gouvernement gabonais tente de minimiser l’impact de l’usage de la terre et des ressources forestières sur le couvert forestier.
La Commission nationale d’affectation de terres (CNAT) qui met en musique la politique publique dans ce volet n’existe que depuis quelques années. A la lecture de l’histoire, le Plan national d’affectation de terres (PNAT), qui est une déclinaison de cette commission et une vieille recommandation issue de la lettre d’intention de financement des projets entre le Gabon et l’Initiative pour la forêt d’Afrique Centrale (CAFI). L’objectif de cet accord était de mettre en place un dispositif permettant la surveillance de l’utilisation des terres, afin de protéger 23 millions d’hectares de forêts tropicales.
Par le CAFI en effet, le Gabon voulait se donner les moyens de réduire de 50%, ses émissions de CO2 d’ici 2025, conformément à l’engagement de Paris sur le Climat. L’accord avec le CAFI a notamment accouché le PNAT. Ce plan figure parmi les trois axes sous-tendant la lettre d’intention signée entre le Gabon et cette entité internationale. La volonté de cette lettre est de répondre aux objectifs de gestion responsable et rationnelle du territoire, de disposer d’un système d’observation des forêts et des ressources naturelles, et de la mise en œuvre d’une gouvernance forestière renforcée. « Cet accord est un grand pas en avant. Le Gabon s’engage à des mesures qui, une fois mises en œuvre, préserveront 98% de ses forêts », rappelait le ministre norvégien du Climat et de l’Environnement, par ailleurs président de CAFI.
Depuis quelques années, grâce à cette ligne de départ, l’écho du PNAT retentit au Gabon. Il s’agit d’ « un processus de planification par lequel le Gouvernement établit et véhicule ses orientations en matière de gestion rationnelle des terres et des ressources du domaine de l’Etat ». Depuis ces années donc, le PNAT s’active à orienter chaque zone du territoire conformément à des activités spécifiques. A ce jour, ce sont 56 558 hectares de terres entre la province du Haut-Ogooué, la Ngounié et l’Estuaire qui ont été cédé à différentes entités économiques pour l’agriculture notamment. L’intermédiation du Gouvernement dans le processus d’acquisition des terres vise à minimiser le risque de conflit entre les usagers et d’optimiser les opportunités en termes d’usages multiples.
Depuis 2017, la commission éponyme composée par des institutions publiques, dont le ministère des Eaux et Forêts, l’Agence nationale de l’Urbanisme, des travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC), le ministère de l’agriculture, l’Agence nationale des parcs nationaux du Gabon et bien d’autres semble plus s’activer à valoriser l’apport des terres pour le développement économique et social. Or, cette composante de la commission nationale d’affectation des terres (CNAT) doit être en harmonie avec d’autres objectifs transversaux.
En effet, si ces différentes réformes ont pour vocation d’orienter le Gabon vers un nouveau modèle économique basé sur « une véritable économie verte » bénéfique tant pour le climat que pour les agriculteurs, le PNAT doit consolider les bases d’une croissance économique sans déforestation pour reprendre les termes de Magdy Martinez-Soliman, Secrétaire général adjoint de l’ONU et Directeur du Bureau de la politique et de l’appui aux programmes des Nations Unies pour le développement.
Michaël Moukouangui Moukala
