Les propriétaires de véhicules de luxe devront désormais s’acquitter d’une taxe compensatrice de leur empreinte carbone. Son nom : la Taxe sur les véhicules de luxe (TVL). Son coût : entre 20 000 à 30.000 francs CFA par cheval fiscal supplémentaire, payable au moment de la souscription de la police d’assurance.
La taxe sur les véhicules de luxe (TVL) est de création récente. Elle est issue de la loi de finances rectificative 2018 et vise à compenser l’empreinte carbone des véhicules de luxe. D’après son cadre légal de référence, « la taxe sur les véhicules de luxe est due par les propriétaires de véhicules de tourisme terrestre à moteur dont la puissance fiscale est supérieure à 10 CV ».
« Cette taxe n’est pas due lors du renouvellement de la police d’assurance. Toutefois, il importe de préciser qu’en cas d’aliénation du véhicule (changement de propriétaire) la taxe est due. Car l’aliénation du véhicule fut-il d’occasion, emporte cessation de l’ancienne police d’assurance. Le nouvel acquéreur doit, au moment de la souscription de sa police d’assurance, payer la taxe », souligne un Expert du ministère de l’Economie et des finances.
De même, si vous avez un véhicule de plus de 5 ans dont la puissance fiscale est de 12 chevaux, vous devez payer la TVL pour les 2 chevaux supplémentaires : soit deux fois 30.000 FCFA. S’il s’agit d’un véhicule neuf de moins de 5 ans le propriétaire devra payer 20.000 FCFA pour chaque cheval supplémentaire (soit 40.000 FCFA).
C’est après des réticences de la part des usagers, c’est-à-dire, les propriétaires des véhicules ciblés, que le prélèvement de cette taxe a fini par être pleinement effectif en 2019. Ce sont les compagnies et courtiers d’assurance qui sont chargés de prélever cette taxe pour le compte de l’Etat et d’en verser le produit auprès du Receveur des impôts le 20 de chaque mois. A ce titre, ces derniers « sont tenus de déposer au centre des impôts compétents, au plus tard le 20 de chaque mois, une déclaration sur un imprimé fourni par l’administration fiscale, indiquant le nombre de véhicule assurés le mois précédent ».
« Le prix qui est réclamé lors de la souscription de la police d’assurance n’est pas un montant qui vient augmenter la police d’assurance. Bien au contraire, c’est une taxe à part entière qui n’a rien avoir avec cette police », a confié un expert du Ministère de l’économie et des finances approché par La Lettre Verte.
La délégation du prélèvement de cette taxe aux assureurs n’est pas fortuite. Une fois qu’un individu achète un véhicule, il est automatiquement contraint de le faire assurer. « Ce qui selon l’expert, donne la possibilité de maîtriser les propriétaires de véhicules et par là-même, le recouvrement de la taxe ». Le choix des véhicules de luxe a également été pensé. Au regard de leur pouvoir d’achat, les propriétaires de ces véhicules seraient potentiellement plus aptes à payer pour cette taxe. Cette position reste toutefois à trancher par les services compétents.
Ce ciblage qui laisse entrevoir que les véhicules de luxe seraient plus pollueurs que les véhicules à puissance réduite fait cependant débat. En effet, cela signifierait que cette taxe serait discriminatoire, étant entendu que les véhicules à basse puissance peuvent aussi être des gros pollueurs à en juger par l’état de certain de ces véhicules.
La taxe « écologique », qui est la seconde dénomination de la TVL existe dans de nombreux pays. Notamment en France et au Maroc où cette cotisation fiscale obligatoire est prélevée à tous les titulaires des véhicules. « Lorsque vous regarder dans ces pays-là, il y a des vignettes qui sont dédiées pour chaque catégorie de véhicule, contrairement à chez nous où la taxe n’est due qu’au-dessus de 10 chevaux », fait constater l’expert du Ministre de l’économie et des finances.
Face à l’état des faits énoncé plus haut, les autorités seraient en train de revoir l’articulation de cette taxe pour la généraliser à toutes les catégories des véhicules d’ici 2022. Cette reformulation vise pour l’Etat à accroître ses recettes fiscales et à régler le problème de la pollution issue de l’usage des voitures.
Michaël Moukouangui Moukala
