En 2024, l’Agence nationale de l’urbanisme et des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a délivré 1095 décisions portant cession de toute propriété foncière. Cette étape, assez importante, marque les prémices en matière de procédure de régularisation auprès des services de la Conservation foncière et des hypothèques.
Si ces décisions s’alignent aux recommandations du président de la Transition, président de la République, Gén. Brice Clotaire Oligui Nguema, elles ont été rendues possible grâce à la première campagne de régularisation des propriétés et du domaine bâti lancée en août dernier par l’agence. Première campagne de régularisation foncière depuis la création de l’agence en 2012, cette opération avait pour objectif de renseigner et accompagner les usagers dans la procédure conduisant à l’établissement d’un titre foncier.
Il faut noter, pour reprendre les propos d’Adelphe Gildas Mickoto, directeur général de l’ANUTTC, que « depuis sa création l’ANUTTC a délivré environ 105 milles décisions portant cession de toute propriété. Cette décision cédant toute propriété au demandeur permet à l’usager de poursuivre la procédure de régularisation auprès des services de la Conservation foncière et des hypothèques, en vue de l’obtention du titre foncier définitif ».
Ces décisions qui tombent à pic dans un pays où le foncier a souvent fait l’objet de tensions diverses, ouvre certainement une nouvelle ère en matière de droit foncier au Gabon. En effet, ils sont nombreux, les acteurs de la société civile qui se sont souvent levés pour dénoncer les dérives liées à l’attribution des terres au Gabon. C’est le cas de Jean-Valentin Leyama qui en 2019 se battait pour cette cause et exigeait du gouvernement, « la publication des titres fonciers ». Aujourd’hui c’est presque chose possible. Ce qui démontre la volonté des nouvelles autorités de rompre avec les anciennes pratiques.
En effet, depuis son arrivée au pouvoir, le Comité pour la Transition et la Restauration des institutions (CTRI) a interdit la vente de terrain aux étrangers et lancé une série de campagnes dédiées au secteur. Si ces mesures doivent encore jouir d’un effort en matière d’application, elles permettent de lutter contre la spéculation foncière.
Séraphin Lame
