Source de controverse dans de nombreux pays africains, la règlementation CITES qui encadre l’exploitation des espèces végétales et animales à travers le monde va rentrer en vigueur le 24 février prochain.
Entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) réglemente aujourd’hui le passage en frontières de plus de 38 000 espèces animales et végétales. L’un des objectifs de cette convention est de garantir que le commerce international des animaux et des plantes inscrites dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et leurs produits dérivés ne nuise pas à la conversation de la biodiversité.
Si les États membres de l’Union européenne (UE) n’appliquent pas eux-mêmes la CITES, mais des règlements qui harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire de l’UE des produits issus de la biodiversité importée, plus de 6.100 espèces animales et 32.300 espèces végétales sont réglementées au sein de l’Union Européenne.
Pour exporter ou importer un produit classé CITES, les auteurs de ces actes doivent disposer d’un « Permis CITES d’exportation », d’un « Certificat CITES de réexportation » ou d’une « Notification d’importation » en fonction de la provenance ou du lieu d’accueil.
Si depuis l’annonce de cette décision controversée en raison des critiques qui pèsent sur l’UE sur le classement CITES de certaines espèces tropicales jugées non menacées, dès l’entrée en vigueur de cette inscription, le commerce international des spécimens des espèces classées ne pourrait être autorisé qu’à condition des exploitants et traders de disposer des documents énoncés plus haut, notamment par un Etat membre de l’UE ou des tiers.
Face à cette décision que certains juges hâtives, nombreux sont les pays africains qui disent ne pas être prêt à mettre en application cette décision, au regard des contraintes du terrain. C’est le cas du Gabon dont les autorités estiment que les Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) ne pourraient être publiables qu’à fin 2023.
Ce que soutiennent certains scientifiques, à l’exemple du Jean-Louis Doucet, Professeur à Gembloux Agro-Bio Tech à l’université de Liège en Belgique. Pour le scientifique, « cette décision est décevante (…) Les cibles ont été mal choisies ! Les représentants des États européens rétorqueront qu’il suffit que les pays du Sud élaborent un avis de commerce non préjudiciable (ACNP)… Pas si facile car cela demande de longues procédures, impossibles à remplir dans les trois mois, période de transition au -delà de laquelle l’exportation de ces espèces sera interdite sans cette autorisation d’exportation ».
Si le calendrier de l’UE demeure inchangé, cette décision va profondément impacter les administrations dans les pays producteurs et acheteurs de bois africain, qui devront renforcer leurs systèmes d’émission de permis d’exportation et d’importation afin de s’adapter.
Michaël Moukouangui Moukala
